Nucléaire: un projet de loi arrive à l’Assemblée nationale ce lundi

Nadège Delépine
©Markus Distelrath

Le projet de loi avait déjà été voté par le Sénat il y a un mois et demi. Le gouvernement y a ajouté un amendement et le projet est actuellement étudié par l’Assemblée.

Il avait été adopté en première lecture par les sénateurs en janvier, le projet de loi « relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ». Il est maintenant entre les mains des députés.

En commission, les députés se sont déjà prononcé en faveur d’une mesure ajoutée par le Sénat qui prévoit la suppression de l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique français à l'horizon 2035. Les parlementaires de droite se sont opposés à cette mesure, tout comme un certain nombre d’élus de gauche.

Le projet de loi entend simplifier les démarches administratives. Six réacteurs vont être construits, auxquels pourraient s’ajouter huit autres à l’horizon 2035-2037. Ce projet de loi vise à construire de nouveaux réacteurs nucléaires, dont la France aurait besoin. Ce serait de nouvelles installations sur des sites existants qui seraient construites, d’ici 2027 selon la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Ce qui changera, c’est que les sites seront dispensés d’autorisation d’urbanisme, que le droit d’expropriation sera assoupli et que les travaux sur les bâtiments non-destinés à recevoir des substances radioactives pourront être réalisés avant la fin de l’enquête publique. Des travaux d’EDF devraient ainsi pouvoir...

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