Est-il obligatoire de passer chez le notaire après le décès d’un proche ?
Après un décès, un passage chez le notaire est souvent prévu pour tout ce qui concerne la succession. Mais si l'héritage laissé par la personne décédée n'est pas important, il n'y a aucune obligation de s'y rendre. Cependant, l'acte notarié est obligatoire face à quatre situations spécifiques. Si aucune de ces conditions n'est remplie, alors les héritiers n'ont pas besoin du notaire.
Quand le défunt possède plus de 5 000 euros de patrimoine, la rédaction d'un acte de notoriété est obligatoire. Cela permet notamment aux héritiers de prouver leur identité et obtenir leur part de l'héritage. Cette certification est également obligatoire si la personne décédée possédait un ou plusieurs biens immobiliers. Les héritiers doivent alors se rendre chez le notaire pour récupérer une attestation de propriété immobilière. Ce document fait alors office de titre de propriété pour les légataires.
Sachez également que passer chez le notaire est obligatoire si le défunt a rédigé un testament. De cette manière, le notaire s'assure que les souhaits de la personne décédée sont bien respectés. Enfin, s'il y a une donation entre époux, le recours au notaire est aussi obligatoire.
Si les héritiers ne sont confrontés à aucune de ces situations, ils peuvent simplement récupérer une attestation d'héritier ou une attestation d'hérédité pour la suite des démarches. Le document peut être obtenu auprès de l'état civil. Attention, car il faudra fournir l’acte de décès, de naissance et le livret de famille pour (...)
