Outrages sexistes : les sanctions bientôt durcies par l’Assemblée nationale

Stephane Lemouton / Bestimage

Harcèlement de rue, propos sexuels non consentis… Les outrages sexistes, lots quotidiens de nombreuses femmes, sont actuellement sanctionnés d'une amende de 750 à 1.500 euros s'ils sont "aggravés". Mercredi 16 novembre 2022, les députés ont voté pour le durcissement de la répression contre ce phénomène, en définissant de nouveaux cas où les outrages seraient "aggravés", et passibles d'une amende alourdie à 3.750 euros. Comme l'explique Le Parisien, jeudi 17 novembre 2022, l'outrage sexiste consiste à imposer à autrui "un propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste", portant atteinte à sa dignité ou créant une situation "intimidante, hostile ou offensante". Des circonstances aggravantes peuvent s'appliquer, si les faits concernent une victime mineure, s'ils visent le genre ou l'orientation sexuelle, s'ils ont été proférés par une personne abusant de son autorité, ou s'ils se sont produits dans les transports (métros, taxis, VTC). Pour l'heure, le Conseil d'État doit encore préciser les contours de ces nouvelles infractions pénales par décret.

La loi consacrant les outrages sexistes remonte à août 2018, sous l'impulsion de Marlène Schiappa. Ce dispositif légal prévoit de sanctionner les propos "à caractère dégradant ou humiliant" constatés en flagrance. Il n'est plus nécessaire d'avoir fait l'objet de propos répétés, qui s'apparenteraient donc à du harcèlement, ni de déposer plainte au commissariat. D'après le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (...)

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