Paris: un chirurgien condamné pour avoir publié sur Internet la radio d'une rescapée du Bataclan
Le Pr Masmejean a été condamné à verser 5000 euros d'amende à la rescapée de l'attentat du Bataclan dont il avait publié la radiographie sur un site de vente d'objets numériques NFT.
Emmanuel Masmejean, chirurgien émérite depuis 1995, a été condamné ce mercredi à verser 5000 euros à une ancienne patiente qu'il avait opérée du bras après l'attentat du Bataclan, le 13 novembre 2015. Le tribunal judiciaire de Paris l'a en effet reconnu coupable d'avoir publié, six ans après l'intervention médicale, la radiographie de l'avant-bras de la victime sur un site de vente d'objets numériques NFT.
Cette réparation financière lui est échue dans un délai de six mois, au-delà duquel Emmanuel Masmejean sera passible de deux mois d'emprisonnement si la peine n'est pas exécutée.
"Il ne mérite pas d'être condamné à une mort sociale"
La présidente de la chambre correctionnelle n'a pas suivi les réquisitions du ministère public qui avait demandé lors de l'audience le 28 septembre un an d'emprisonnement avec sursis, une amende de 15.000 euros et une interdiction d'exercice d'une durée d'un an pour le professeur Emmanuel Masmejean, chirurgien orthopédiste de renom.
Aucune peine d'interdiction d'exercer, même temporaire", n'a été prononcée à l'encontre du chirurgien parce que cela aurait été "disproportionné et inadapté", et afin de ne "pas exclure Emmanuel Masmejean de toute vie sociale". "Il ne mérite pas d'être condamné à une mort sociale", a insisté Sylvie Moisan.
En arrêt maladie et suspendu par l'AP-HP, le chirurgien a comparu devant l'Ordre des médecins le 29 septembre et la décision est "toujours en attente", selon son avocat, Ivan Terel.
Le chirurgien, officiant à l'hôpital européen Georges-Pompidou à Paris, était poursuivi pour violation du secret médical, détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel et divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles. Il lui était reproché d'avoir publié fin 2021 sur le site américain de NFT Opensea - qui compte 20 millions d'utilisateurs, selon le tribunal - une photo de la radio d'une femme blessée dans la salle de concert du Bataclan lors des attentats du 13 novembre 2015 qu'il avait lui-même opérée.
Le cliché présentait un avant-bras transpercé par une balle de kalachnikov, accompagné d'un commentaire indiquant que "cette jeune patiente" a "perdu son petit ami dans cette attaque", soit "des éléments de vie privée de la patiente". Le tribunal a reconnu la culpabilité du prévenu sur les faits de violation du secret médical mais n'a pas considéré comme démontrées les infractions liées aux données à caractère personnel.
"Un jugement très politiquement correct"
"C'est un jugement très politiquement correct", a souligné Elodie Abraham, avocate de la victime. "On a un chirurgien, bien sous tout rapport, et ça ne dérange personne qu'il y ait une violation aussi flagrante du secret médical. Ce n'est pas un très bon message pour les médecins" en termes de déontologie, a-t-elle estimé.
Lors de l'audience fin septembre, le professeur Masmejean avait reconnu "une connerie, une erreur, une maladresse" arguant qu'il s'agissait d'une "expérimentation", celle de "mettre un cliché médical marquant et historique" de sa carrière sur une "blockchain". Le cliché, estimé à 2776 dollars (soit la valeur 1 d'une NFT) n'avait pas été vendu. Il avait été retiré dès la révélation de l'affaire par le site d'informations Mediapart en janvier.
Article original publié sur BFMTV.com
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