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Parité : le quota de femmes hautes fonctionnaires entre en vigueur

1 mai 2012

Le décret imposant un quota de femmes dans la Haute Fonction publique est paru aujourd’hui au Journal Officiel. Un pas de plus vers l’égalité femmes-hommes, que le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a qualifié de « révolution », tout en expliquant qu’il y aurait des sanctions pour les employeurs qui ne respectent pas ces quotas.

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Parité : le quota de femmes hautes fonctionnaires entre en vigueur


Un décret imposant un quota de femmes hautes fonctionnaires entre en vigueur aujourd’hui. Procédant de la loi du 12 mars sur la précarité dans la Fonction publique, le texte comporte aussi un volet sur l'égalité hommes-femmes. Ainsi, ces dernières sont sous-représentées dans les hautes sphères, alors qu'elles constituent 60% de l'ensemble des 5,3 millions d'agents.
Sous peine de pénalités financières, un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires devra être nommé chaque année.

L’instauration de cette loi se déroulera de manière progressive d'ici à 2018 ; en effet, quelque 5 000 emplois sont concernés par la mise en place de ce quota.  Le décret « relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur » précise les modalités d'application de la loi, et stipule également que les sanctions à verser par les employeurs (tels que les collectivités ou les administrations) seront progressives, pour atteindre 90 000 euros « par unité manquante », lorsque le quota ne sera pas atteint.

Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a évoqué une « révolution » en ce qui concerne « la Haute Fonction publique », car un tel décret permettra « de mettre un terme à une absence d'équité flagrante ». En outre, il a qualifié d’ « inacceptable » le fait que seules 14 à 15% des femmes arrivent aujourd’hui à des postes à responsabilités. « C'est aussi un symbole de la modernisation de cette Fonction publique que nous avons souhaitée au côté du président » Nicolas Sarkozy, a-t-il indiqué.

Par ailleurs, François Sauvadet, qui avait annoncé dès sa nomination il y a (...)

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