Pass, couvre-feu, confinement : les points à retenir du projet de loi sanitaire

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Le texte met explicitement fin au pass sanitaire dès le 1 août et entérine l’arrêt de mesures d’exceptions contre le Covid19.

Abrogation explicite des régimes d'exception, possibilité d'exiger un test négatif Covid pour les voyageurs, conditions de réintégration des soignants non vaccinés : voici les principales mesures du projet de loi sanitaire en passe d'être adopté définitivement mardi par le Parlement.

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Adieu pass, couvre-feu et confinement

Le texte abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.

Les mesures de contrainte de la vie quotidienne prévues par ces régimes - pass sanitaire, obligation du port du masque, confinement, couvre-feu, etc.-  ne pourront plus être rétablies.

Certificat voyageur et outremer

Le projet de loi distingue deux cas de figure, pour lesquels le gouvernement pourra, jusqu'au 31 mars 2023, exiger des personnes de plus de 12 ans la présentation d'un test Covid négatif. Ce sera le seul justificatif accepté : ni certificat de vaccination, ni justificatif de rétablissement ne seront valables.

Pour les voyages internationaux : en cas d'apparition d'un variant dangereux dans un pays, susceptible de constituer une menace sanitaire grave, le gouvernement pourra imposer ce certificat sanitaire de voyage avant l'embarquement dans l'avion à destination du territoire français. La même disposition...

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