Pass sanitaire : comment le récupérer ? où en est la loi ? dans quels lieux ?

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SOMMAIRE :

  • Où en est le vote de la loi sur le pass sanitaire ?

  • Pass sanitaire : qu'est-ce que c'est ? comment ça fonctionne ?

  • Restaurants, cinéma, maisons de retraite, hôpitaux, camping... : dans quels lieux sera-t-il obligatoire ?

  • De la souplesse pour les adolescents de 12 à 17 ans

  • Pass sanitaire européen : comment l'obtenir ?

  • Pass sanitaire valide : quel délai après la 2e dose ?

  • Amendes, emprisonnement... Que risque-t-on en cas de refus de présentation du pass sanitaire ?

Où en est le vote de la loi sur le pass sanitaire ?

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 22 juillet, le projet de loi relatif à la crise sanitaire. Le texte prévoit la vaccination obligatoire des soignants, ainsi que l'extension du pass sanitaire. La loi a néanmoins fait l'objet de plusieurs amendements, notamment :

  • Les députés ont adopté un amendement supprimant l’obligation du pass sanitaire pour les patients et les visiteurs dans les hôpitaux et les Ehpad.

  • Les députés ont voté un amendement reportant du 30 août au 30 septembre de l’obligation du pass sanitaire pour les adolescents de plus 12 ans.

  • Les séminaires d'entreprise seront soumis au pass sanitaire.

Le projet de loi sera ensuite débattu, dès vendredi 23 juillet au Sénat, avant la réunion probable, en début de semaine prochaine, d’une commission mixte paritaire, pour tenter de mettre d’accord députés et sénateurs. La loi pourrait ainsi entrer en vigueur début août.

Par ailleurs, le (...)

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