Passeports et cartes d’identité : on pourra désormais être prévenus avant leur expiration

Suite à l'adoption d'un décret entré en vigueur le 8 novembre 2022 dernier, un nouveau processus est mis en place pour autoriser : "la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité" selon Legifrance. En clair, vous pourrez dorénavant être notifié lorsque vos papiers d'identité arrivent à expiration. Ce décret est censé améliorer la situation car depuis fin 2021, les délais pour obtenir un rendez-vous en mairie s'étendaient à plusieurs mois. Malgré les mesures mises en place par le gouvernement en appelant aux renforts de fonctionnaires, certaines régions affiche encore plus de six mois d'attente.

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Ce texte, en date du 8 novembre 2022, modifie en réalité un décret du 28 octobre 2016, qui autorise la création d'un traitement de données avec vos données personnels en lien avec votre passeport et votre carte d'identité. Jusqu'à présent, l'administration pouvait vous informer que vos papiers d'identité étaient prêts à être retirés. Avec ce nouveau décret, vous pourrez donc être averti quand votre passeport ou votre carte d'identité seront bientôt expirés.

L'objectif est de prévenir les citoyens que le renouvellement de leurs papiers d'identité est à prévoir afin d'éviter un flux trop important de pics de demande comme vous avez pu le constater tout au long de l'année 2022. Avoir des papiers est capital lorsque vous prévoyez de voyager. Dans (...)

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