Patrick et Isabelle Balkany : leur maison se voit être confisquée par la justice
C'était un verdict attendu depuis longtemps. Lundi 9 janvier 2023, la cour d'appel de Paris a décidé de confisquer l'usufruit de la demeure de Patrick et Isabelle Balkany, le moulin de Cossy, selon des faits rapportés par Le Parisien. Situé dans la commune de Giverny, le moulin était le lieu de domicile des époux depuis plus de 40 ans. Leur culpabilité a été acquise depuis un arrêt rendu par la même cour d'appel en mai 2020. Cependant il restait encore à examiner des peines supplémentaires, notamment celle de la confiscation de la demeure de Cossy. En dehors de cette mesure concernant l'usufruit de la maison, les magistrats ont également décidé de diminuer le montant des dommages et intérêts, qui passe désormais la barre des 400.000 euros, au lieu du million réclamé par l'État. L'idée de base était de compenser les frais d'investigations pour fraude fiscale qui ont été menées pendant longtemps par les autorités. Des endroits comme Singapour, le Lichtenstein, les îles Vierges ou encore Hongkong et Marrakech ont été investis par les forces de l'ordre.
Autre fait important concernant la décision de la haute juridiction : les peines d'emprisonnement ont diminué. Mais les magistrats ont ordonné la confusion totale des sanctions avec celle qui concernait les 3 ans d'emprisonnement ferme pour chacun des époux. Par conséquent, selon les avocats du couple, Patrick Balkany, qui avait passé un peu moins d'un an en prison, ne retournera pas derrière les barreaux. Son épouse évite elle aussi (...)
