Peut-on avoir 2 contrats obsèques ?

Le contrat obsèques est un contrat de prévoyance souscrit par un assuré pour préparer un capital décès qui servira à couvrir les frais des funérailles et ainsi enlever un poids financier des épaules de ses proches. Mais, notamment quand les frais engagés sont importants, est-il possible de souscrire deux contrats d’assurance de ce type ?

Si l’on se réfère à la loi française, absolument rien ne vous interdit de souscrire deux contrats d’assurance décès. Pour autant, il s’agit d’une pratique qui reste encadrée pour éviter les dérives et les risques d’abus. En effet, les contrats obsèques sont défiscalisés, le capital décès étant versé directement par l’assureur au bénéficiaire du contrat sans entraîner le versement de frais de succession, ni le paiement d’impôt. Le cumul de contrats obsèques peut donc vous être refusé si l’on suspecte qu’il est prétexte à une donation déguisée pour vous soustraire à vos obligations fiscales. Sachez également que si vous contractez deux assurances obsèques, vous êtes dans l’obligation légale d’informer chaque assureur de l’existence d’un autre contrat souscrit chez un de ses concurrents, sous peine de sanctions.

Dans un premier temps, il faut savoir que, bien que le cumul de contrat soit possible, un seul peut être utilisé pour couvrir les frais des funérailles, l’usage voulant qu’il s’agisse du plus ancien. Si vous décidez de souscrire deux contrats, sachez que vous pouvez cumuler deux contrats en capital, en prestation, ou un de chaque. Un contrat (...)

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