Peut-on construire un puits dans son jardin ?

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En ce printemps 2023, la sécheresse précoce inquiète. 47 départements ont été placés en situation de vigilance, d’alerte ou de crise. Face à cet inquiétant déficit de pluviométrie, des restrictions de l'usage de l'eau ont été mises en place par les préfets. Si face à cette sécheresse vous avez l'idée de construire un puits ou un forage dans votre jardin, il existe néanmoins des règles à respecter.

Avant de vouloir installer un puits dans votre extérieur, vous devez être le propriétaire du terrain. Dès lors, l'eau souterraine est également votre. Selon l’article 552 du Code civil, "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous." Autrement dit, en tant que propriétaire du terrain, vous pouvez prélever, disposer et utiliser librement les sources souterraines. Vous êtes libre d'utiliser cette eau pour arroser vos plantes, laver votre voiture ou encore remplir votre éventuelle piscine.

Quant à la construction d'un puits sur sa propriété, elle est légalement autorisée par le Code de l’environnement. Néanmoins, il est important en premier lieu de s’assurer que le sol est propice au projet, en contactant les collectivités territoriales de sa région ou en consultant les cartes du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM).

Plusieurs étapes sont à réaliser avant d'entreprendre ses travaux, comme le liste le Ministère de l'Intérieur. Tout d'abord, vous devez prévenir la mairie de votre commune et effectuer une déclaration d'ouvrage. Cette dernière doit être envoyée (...)

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