Que peut-on faire dans son jardin sans gêner ses voisins ? Voici ce que dit la loi !

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Être propriétaire d’une maison avec un jardin n’est pas synonyme de liberté totale. À quelle heure je peux tondre ma pelouse ? Combien doit mesurer la haie qui borde les clôtures ? Ai-je le droit de faire un barbecue ? Pour éviter les problèmes de voisinage, suivez le guide.

Jardinage, tonte, haie... Qu’ai-je le droit de faire dans mon jardin ?

Bien que des règles encadrent les divers droits dont le propriétaire dispose, des actions sont autorisées dans la mesure du respect de celles-ci.

  • Tondre la pelouse : les nuisances dues à l’entretien des espaces verts sont encadrées par des arrêtés municipaux ou préfectoraux. Il faudra alors se tourner vers votre mairie pour en connaître vos droits.

  • Utiliser un barbecue : bien que certaines communes n’autorisent pas leur utilisation, aucune réglementation n’interdit ou ne régit l’emploi des barbecues à usage occasionnel. S’il est trop régulier, il peut en revanche constituer un trouble du voisinage.

  • Planter une haie : il est autorisé de planter une haie tout autour de son jardin. Pour toute plantation inférieure ou égale à 2 mètres de hauteur, vous devrez la situer à une distance minimale de 50 cm de la limite de propriété. Elle devra cependant se trouver à 2 mètres minimum si elle excède les 2 mètres de haut.

  • Avoir un poulailler : il n’est pas interdit de détenir des volailles sauf exception de certaines copropriétés. Pour privilégier une bonne entendre, il sera tout de même nécessaire de grillager le poulailler et de nettoyer régulièrement l’enclos pour éviter les nuisances olfactives.

  • Couper les branches du voisin : si les plantations de vos voisins empiètent sur votre terrain, il vous sera interdit de les couper. Vous devrez vous tourner vers lui pour qu’il s’en charge lui-même. Il est néanmoins autorisé d’arracher les ronces, racines et brindilles qui dépassent sur votre propriété. En revanche, si des fruits d’arbres qui ne vous appartiennent pas
    tombent chez vous, vous en devenez les propriétaires.

Comment agir en cas de problème avec son voisinage ?

Des éventuels faits peuvent en effet venir perturber la bonne entente de votre entourage. Que ce soit pour vous ou votre voisin, la loi française prévoit des sanctions en cas de trouble du voisinage. Un voisin, mitoyen ou dans une zone à proximité de votre habitation, pourra donc être sanctionné en cas de dommages sonores, olfactifs ou visuels. La nuisance sera étudiée par un juge qui viendra sanctionner le trouble et indemniser la victime. Bien que la justice soit un moyen efficace pour venir à bout des gènes occasionnées, il est indispensable au préalable de s’être rapproché de son voisin pour trouver une solution à l’amiable.

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