Pornographie en ligne : le CSA pourra bloquer les sites qui ne vérifient pas l’âge des internautes

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En plus de ses missions de régulation des médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient de se voir ajouter une nouvelle compétence par le gouvernement, comme l'a relayé Le Parisien vendredi 8 octobre 2021. Suite à la publication d'un décret "relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique", le CSA, actuellement présidé par Roch-Olivier Maistre, peut désormais prendre la décision de bloquer l’accès aux sites pornographiques qui se rendraient coupables de ne pas contrôler l’âge de leurs visiteurs.

"Les utilisateurs […] auxquels l’accès est empêché sont dirigés vers une page d’information du conseil supérieur de l’audiovisuel indiquant les motifs de la mesure de blocage", souligne par ailleurs ce fameux décret gouvernemental. Concrètement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui a récemment pris la décision de décompter le temps de parole d'Eric Zemmour, peut dès à présent envoyer une mise en demeure lorsqu'il constate l'infraction d'une plateforme proposant des contenus interdits aux moins de 18 ans. Si le site en question ne prend pas "toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs au contenu incriminé" dans les 15 jours suivant la réception de sa mise en demeure, le CSA pourra en bloquer l'accès "par tout moyen approprié".

Cependant, un problème majeur se pose concernant ce décret, comme l'a fait remarquer BFMTV. Actuellement, il n'existe aucune solution (...)

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