Pourquoi le contrôle technique des deux-roues ne se fera sûrement jamais

kolderal / Getty Images

Finalement, après un long imbroglio judiciaire, le contrôle technique des deux roues pourrait ne jamais être mis en place en France.

TRANSPORTS - C’est une date qui aura beaucoup fait parler… pour finalement accoucher d’une souris. Ce samedi 1er octobre aurait en effet dû marquer une évolution pour les propriétaires de deux-roues avec l’instauration du contrôle technique obligatoire tous les deux ans et au moment de la revente du véhicule. Sauf qu’à la suite d’un long imbroglio judiciaire et politique, il n’en sera finalement rien.

On vous explique l’affaire…

Tout part d’une directive européenne de 2014 qui contraignait les États membres de l’UE à mettre en place ce contrôle pour tous les deux-roues motorisés au plus tard le 1er janvier 2020. L’objectif de Bruxelles est alors double : améliorer la sécurité routière en s’assurant du bon état des véhicules d’une part, et lutter contre la pollution (atmosphérique et sonore) de l’autre.

Sauf que ce texte, qui doit normalement être converti dans le droit national, a donné naissance à une controverse, opposant les usagers et les défenseurs de l’environnement, chacun voyant une injonction inutile ou une évolution nécessaire. Le tout sous l’œil du gouvernement, qui a, à la demande d’Emmanuel Macron en personne, suspendu le décret qui aurait rendu le contrôle technique obligatoire.

Le gouvernement vante sa réforme du permis de conduire

Et c’est ainsi qu’après différents rebondissements judiciaires, décrets et décisions du Conseil d’État (qui avait fixé cette date du 1er octobre, contre l’avis du gouvernement et après avoir été saisi par des associations écologistes), les autorités françaises ont fini par trancher, décidant d’avoir recours à une dérogation. Une solution qui permet de ne pas inscrire le contenu de la directive européenne dans la loi.

Comme le précise à nos confrères de BFM le cabinet du ministre délégué aux Transports Clément Beaune, la France a ainsi « notifié » des « mesures alternatives » à la Commission européenne, comme le permettent les textes communautaires. Une manière de montrer qu’elle agit, sans pour autant rendre le contrôle technique obligatoire.

Ainsi, détaille BFM Business, le gouvernement vante différentes mesures prises ces dernières années telles que la « réforme du permis de conduire » ou « la mise en œuvre de dispositifs de sécurité » pour assurer aux institutions européennes que des gestes sont faits pour pallier la non-mise en place du contrôle technique.

Ni maintenant ni jamais ?

De même en ce qui concerne l’objectif de réduction de la pollution atmosphérique et sonore, les autorités françaises mettent en avant toute une batterie d’éléments, faits ou à faire : l’installation de radars sonores, l’interdiction des véhicules les plus polluants dans certaines zones, les incitations à la conversion vers des véhicules plus verts et moins bruyants etc.

« Les textes européens ne disent pas qu’on a l’obligation de prévoir un contrôle technique », arguait à ce propos, en juillet, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. « Ils disent qu’on a l’obligation de prévoir un outil de mesure des conséquences environnementales de la circulation des deux-roues et de leur impact. » En conséquence, le gouvernement a confirmé dans La Voix du Nord que les conducteurs ne s’étant pas soumis à un contrôle technique ne risquaient pas d’amende.

Et voilà comment, en plus de ne pas voir le jour ce samedi 1er octobre, le contrôle technique des deux-roues pourrait ne jamais être instauré en France.

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