Premier pas vers la protection des travailleurs du sexe, la CEDH juge recevable l'abrogation de la loi de 2016

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Alors que 90 % des requêtes adressées à la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) sont déclarées irrecevables, celle-ci vient de déclarer recevable la requête des travailleurs du sexe. En décembre 2019, alors que les instances françaises avaient refusé à de nombreuses reprises, 260 travailleurs du sexe ont déposé une requête auprès de la CEDH pour réclamer l’abrogation de la loi de 2016, qui pénalise les clients de la prostitution, rapporte Madmoizelle. Jugée recevable ce 31 août, celle-ci sera donc étudiée dans les mois à venir.

Hommes et femmes de nationalités différentes, parmi lesquelles une majorité de migrant·es et de minorités de genre, les 260 travailleurs du sexe qui se sont adressés à la CEDH affirment “exercer à titre habituel l’activité de prostitution de façon licite au regard des dispositions du droit français” et “dénoncent l’incrimination de l’achat de relations de nature sexuelle, même entre adultes consentants, instaurée par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 ‘visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées”. Iels réclament ainsi la liberté d’exercer une activité professionnelle, le droit à l’autonomie personnelle et à la liberté sexuelle, les droits à l’intégrité physique et à la vie.

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Selon elleux, cette loi précariserait leurs fonctions (...)

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