Prestations sociales : le gouvernement veut durcir la chasse aux fraudeurs
En 2022, la fraude aux allocations a augmenté de 14 %. Le gouvernement veut se doter de nouveaux outils pour lutter contre les fraudeurs.
49 000 cas de fraude aux allocations familiales ont été détectés en 2022, pour un montant de 351 millions d’euros. Un chiffre en augmentation, qui pousse le gouvernement à mettre en place de nouveaux moyens de contrôle. Trois mesures phares devraient donc voir le jour dans les prochains mois.
D’abord, une augmentation de la durée de résidence : actuellement « pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, N.D.L.R.) il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France », expliquait Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, sur RMC/BFMTV le 8 mars dernier.
Il souhaite harmoniser ce critère et le faire passer à neuf mois minimum pour toutes les prestations sociales. Cette mesure pourrait s’appliquer dès le mois de septembre.
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Le gouvernement souhaite aussi que les caisses d’allocations aient accès aux fichiers passagers des compagnies aériennes. Objectif : surveiller les allers et venues des allocataires, afin de vérifier qu’ils remplissent bien le critère de présence sur le sol français. Cette mesure viendrait compléter le dispositif de contrôle existant : les caisses d’allocations familiales ont déjà accès aux factures EDF et aux relevés...
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