Propos racistes de Grégoire de Fournas : quelles sanctions sont prévues par le règlement de l’Assemblée nationale ?

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Jeudi 3 novembre 2022, la séance qui s'est tenu à l'Assemblée nationale a été brusquement interrompue. En effet, alors que le député de La France Insoumise / Nupes, Carlos Martens Bilongo, tentait d'interpeler le gouvernement sur le sort d'un bateau transportant des migrants venus d'Afrique, son intervention fut tout à coup coupée par son homologue du Rassemblement National, Grégoire de Fournas. Celui-ci aurait prononcé : "Qu'il retourne en Afrique", comme le décrit le compte rendu de la séance, dévoilé le lendemain. Tout de suite la polémique enfle. Le député RN est accusé de racisme. S'il se défend, indiquant qu'il parlait en réalité des migrants sur le bateau et non du député LFI/Nupes, Grégoire de Fournas risque gros dans cette affaire. En effet, selon les informations communiquées par nos confrères de France Info, vendredi 4 novembre 2022, plusieurs sanctions peuvent être appliquées.

Selon le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, il existe quatre peines disciplinaires : "Le rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, la censure ou la censure avec exclusion temporaire". Pendant un mois, le député du Rassemblement national peut être privé du quart de l'indemnité parlementaire dont il jouit, s'il est condamné à un simple rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal. Ensuite, la censure simple entraîne une privation pendant un mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. "Enfin, la censure avec exclusion temporaire (...)

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