Proposition de loi sécurité globale : l'article 24 protégerait-il moins les forces de l'ordre que le projet de loi séparatisme?
Adopté hier en première lecture, le controversé article 24 de la proposition de loi sécurité globale, n'a pas fini de faire parler de lui. C'est l'argument principal de la majorité : dénoncé comme une atteinte à la liberté d'expression et au droit d'informer, ce texte doit "protéger ceux qui nous protègent", à savoir les forces de l'ordre. Sauf que le projet de loi "séparatismes", qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 décembre, crée un délit similaire visant n'importe quelle personne… et puni plus durement. Résultat, en théorie : "Un agresseur de policier serait moins sanctionné qu'un professeur", assure un cadre de La République en marche (LREM). Explications.
Ce que prévoit l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Le texte, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale mardi, punit "d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende" la diffusion de l'image de tout "élément d'identification" d'un policier ou gendarme, dans le but de "port[er] atteinte à son intégrité physique ou psychique". Le texte vise donc spécifiquement les forces de l'ordre.
Il pénalise "le fait de révéler, diffuser ou transmettre [...] des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser, dans le but de l'exposer, elle ou les membres de sa f...
