Un propriétaire condamné à rembourser près de 10.000 euros... pour avoir trop augmenté son loyer

Sa petite combine pour gagner plus d'argent lui aura finalement coûté très cher. Comme le rapporte Le Figaro, lundi 20 juin 2022, un propriétaire a été condamné pour ne pas avoir respecté l'encadrement des loyers mis en place dans les zones tendues, dont Paris, depuis le mois de janvier 2019. Ce dispositif existe dans les "zones d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants dans lesquelles il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel", comme on peut le lire sur le site du ministère de l'Économie. Propriétaire d'un appartement trois pièces de 68,5m² dans le VIe arrondissement de Paris, il a tenté de contourner le plafonnement des loyers. Lorsque sa locataire a quitté le logement le 3 septembre 2020, il a augmenté son prix de plus de 645 euros, ce qui est interdit. Selon Le Figaro, la nouvelle habitante devait ainsi débourser 2.700 euros par mois, bien plus que celle qui l'occupait avant lui.

Pourtant, "lorsque le logement est remis en location (nouveau bail avec un nouveau locataire), les règles à respecter dépendent du délai pendant lequel le logement est resté non-loué. Si le logement a été loué au cours des derniers 18 mois, le loyer appliqué à l'ancien locataire ne peut pas être augmenté", lit-on sur le site du ministère. Selon Le Figaro, la nouvelle locataire de ce logement parisien a assigné son propriétaire en justice le 20 décembre 2021 et lui (...)

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