Un propriétaire peut-il vendre un logement habité par un locataire ?

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Si vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison et que votre bailleur vous informe qu'il a l'intention de le vendre, sachez qu'il est parfaitement dans son droit. Cependant, cela ne signifie pas que vous allez immédiatement vous retrouver congédiée sans ménagement. Il peut très bien céder l’appartement à un nouveau propriétaire qui continuera à vous louer le bien. Dans ce cas, le bail restera inchangé. Le nouveau propriétaire peut aussi vouloir habiter dans le logement ou le revendre à nouveau. Dans ce cas, certaines mesures s’appliquent.

Le nouveau propriétaire doit alors informer le locataire de ses coordonnées et ne peut renégocier unilatéralement les conditions de location (loyer, date d'échéance du bail…). L'ancien propriétaire n'a pas à restituer au locataire le dépôt de garantie : puisque le contrat de location n'a pas été rompu, ce sera au nouveau propriétaire de restituer cette caution à la fin du bail, à moins que le contrat stipule que celle-ci est réservée au seul propriétaire au moment de la signature.

Si le nouveau propriétaire veut récupérer le logement loué pour l'habiter ou le revendre, il en a également le droit légal, mais il doit respecter un délai de préavis pour demander congé au locataire en place. S'il souhaite habiter ce logement, il ne peut le faire avant la fin du bail signé par le locataire, ou avant un délai de deux ans si la date d'échéance du bail du logement loué intervient moins de deux ans après l'achat. S'il souhaite le revendre, le délai (...)

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