Prothèses PIP: la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour le certificateur TÜV

La rédaction d'Allodocteurs.fr
La Cour de cassation a annulé la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui avait dédouané le certificateur TÜV dans l'affaire des prothèses PIP.

Etape-clé dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP. La Cour de cassation a ordonné mercredi 10 octobre un nouveau procès pour le certificateur TÜV, cassant une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané le géant allemand de toute responsabilité. Cette décision, très attendue par des milliers de victimes de PIP, renvoie le dossier devant la Cour d'appel de Paris. Pour l'association de victimes PIP, "la décision de la Cour de cassation redonne espoir à des milliers de victimes à travers le monde".

Une incohérence concernant la composition des implants

"Par ce cinglant désaveu de la stratégie de TÜV, la cour suprême française ouvre la voie au plus grand procès collectif au monde", se félicite l'association.

"La Cour de cassation n’affirme pas que TÜV est coupable dans cette affaire, ni même responsable, précise Me Laurent Gaudon, avocat des victimes. Ce sera à la Cour d’appel de Paris de se prononcer sur ce point. Mais elle a jugé que l’arrêt de la Cour d’appel d’ Aix-en-Provence devait être cassé car une réponse, manifestement évidente, n’avait pas été apportée à cette question : est-il possible de fabriquer des milliers de prothèses mammaires remplie des Nusil sans acheter au préalable un gramme de Nusil ?"

Pour rappel, la société PIP a vendu de 2001 à 2010 des implants remplis d’un gel silicone frauduleux. Elle a utilisé un gel industriel destiné au (...)

Lire la suite sur Franceinfo

A lire aussi