" PV à la volée " : quelles infractions peuvent être relevées ?

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La verbalisation sans interpellation ou PV à la volée survient lorsqu’un gendarme ou un policier relève la plaque d'un conducteur en faute et émet un procès-verbal. En règle générale, ce PV est envoyé directement au domicile sans avertissement préalable. Toutefois, une règle particulière fait que le “ PV à la volée ” est souvent contesté.

En effet, l'amende est envoyée au domicile du propriétaire de la carte grise du véhicule. Or, ce dernier n'était pas forcément le conducteur au moment des faits. Mais par défaut, les forces de l'ordre considèrent que le propriétaire du véhicule est responsable sauf si une contestation est émise.

Les infractions concernées par les verbalisations sans interpellation peuvent être en lien avec la sécurité du conducteur, s'il est pris en train de téléphoner au volant, ne porte pas de ceinture ou ne respecte pas les distances de sécurité. Comme pour une interpellation classique, les infractions prises en compte concernent également le non-respect des limitations de vitesse, les dépassements de ligne blanche, les dépassements dangereux… Rouler sur une voie de bus, sur une piste cyclable ou passer malgré un feu rouge sont aussi des motifs de verbalisation sans interpellation.

Mais les infractions ne concernent pas uniquement les voitures. Une personne en scooter ou à moto peut aussi être verbalisée à la volée pour les mêmes raisons. Dans ce cas particulier, une infraction supplémentaire est ajoutée : le non-port du casque pour le conducteur ou un passager. (...)

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