Quelles démarches pour connaître ses origines quand on est né d'un don ?
En 1994, le législateur avait instauré un principe simple : l’enfant conçu à partir d’un don de gamètes, qu’il s’agisse de spermatozoïdes ou d’ovocytes, ou né d’un don d’embryons, ne pourra pas connaître l’identité de celui, de celle, ou de ceux, qui ont rendu possible son existence. Près de trente ans plus tard, la loi a opéré un revirement. La nouvelle "Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs" permet aux personnes désireuses de connaître l’identité de ceux qui ont permis leur naissance d’obtenir des réponses.
Concrètement, les hommes, femmes ou couples qui donnent leurs gamètes ou leurs embryons depuis le 1er septembre 2022 consentent à la transmission de leur identité ainsi que de leurs données non identifiantes (caractéristiques physiques et une lettre libre) si la personne conçue grâce à leur geste en fait la demande une fois majeure. En imaginant un don effectué le 1er septembre 2022, utilisé immédiatement, et donnant naissance à un bébé 9 mois plus tard : la demande d’accès aux origines de la personne ayant atteint 18 ans pourra intervenir au plus tôt au cours de l’année 2041. Donc pas tout de suite. Pour autant la commission a déjà commencé à travailler. Car, sans revenir sur l’anonymat des donneurs "ancien régime", la loi a tout de même ouvert une brèche. Depuis septembre dernier, les personnes majeures nées d’un don réalisé avant le 1er septembre 2022 peuvent demander à connaître l’identité de leur (...)
