Réforme des retraites : tout comprendre au CDI senior voté par le Sénat
C'est un texte qui a agité le palais du Luxembourg... Alors que le gouvernement y était opposé, les sénateurs ont adopté un amendement dans le cadre de la réforme des retraites, lundi 6 mars 2023. Le Sénat, majoritairement à droite, a adopté ce texte par 202 voix contre 123, principalement les élus de gauche et de la majorité présidentielle. Selon l'AFP, celui-ci permet la création d'un tout nouveau type de contrat : le CDI senior. "Afin de favoriser l’emploi des seniors, le présent amendement propose de créer un contrat de fin de carrière pour le recrutement de salariés âgés d’au moins 60 ans", écrivaient René-Paul Savary (LR) et Élisabeth Doineau (UDI), les élus à l'origine de ce texte, dans leur amendement. Cet amendement prévoit qu'un demandeur d'emploi de plus de 60 ans puisse être embauché à durée indéterminée jusqu'à ce qu'il obtienne sa retraite à taux plein. "Dans le cadre de ce contrat à durée indéterminée, l’employeur sera exonéré de cotisations famille, afin de compenser le coût d’un salarié senior qui, compte tenu de son expérience, peut prétendre à une rémunération plus élevée qu’un jeune actif", ajoutaient les rapporteurs. Si ce contrat est inscrit dans la loi, l’amendement prévoit qu’il soit ensuite "discuté entre partenaires sociaux, dans le cadre des négociations" et "défini par branche".
"L’employeur pourra mettre un terme au contrat en procédant à la mise à la retraite du salarié s’il remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Ainsi, (...)
