Régulation des influenceurs : députés et sénateurs trouvent un accord à l’unanimité
« Conclusive et unanime ». Ce jeudi, les sénateurs et les députés membre de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer les influenceurs sont tombés d’accord à l’unanimité sur le contenu du texte. Ce dernier sera définitivement adopté à l’Assemblée nationale et au Sénat le 31 mai, selon le communiqué des deux députés corapporteurs de la loi, Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (majorité présidentielle).
Définition du métier et interdictions renforcées
La loi retient ainsi plusieurs mesures phares. D’abord une définition légale de l’activité de l’influence commerciale et l’obligation d’un contrat écrit à partir d’un certain seuil de rémunération défini par décret, l’interdiction renforcée de la promotion de la chirurgie et de la médecine esthétique ou encore l’obligation d'afficher la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » lors des opérations de placements de produits.
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Les agents de la DGCCRF et de l’AMF verront leurs moyens renforcés tandis que la promotion des jeux d’argents, de hasard ou encore des paris sportifs sera interdite aux moins de 18 ans. L’interdiction de faire de la publicité avec des animaux sauvages, à l’exception de publicités en lien avec des établissements autorisés à les détenir, proposée par les députés écologistes, a également été approuvée.
Idem pour le rappel de l’obligation d’affich...