Ralentisseurs jugés illégaux: trois ministres visés par la plainte d'une association

Des mises en demeure contre le gouvernement pour les ralentisseurs illégaux - RMC
Des mises en demeure contre le gouvernement pour les ralentisseurs illégaux - RMC

"Les ralentisseurs exposent les utilisateurs de la route à de graves dangers, c'est un leurre." L'association "Pour une mobilité sereine et durable" a porté plainte contre trois ministres, estimant que près d'un tiers des ralentisseurs sur le sol français ne respectaient pas la règlementation en vigueur.

La plainte vise la Première ministre Elisabeth Borne, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu et le ministre des Transports Clément Beaune. Elle a été déposée pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui" auprès de la Cour de justice de la République, seule instance qui juge les ministres en fonction.

Non conformes

S'appuyant sur un travail depuis six ans et sur une récente étude, l'association dénonce l'inaction de l'Etat face à des ralentisseurs qui surexposent les riverains de façon "exponentielle" "aux rejets de CO2 et aux particules fines".

"Concernant le CO2, c'est +27% de CO2 émis au minimum, pour les particules fines, c'est entre +300 et +1000%, détaille Thierry Modolo-Dominati, le président de l'association. Les ralentisseurs engendrent une consomation de carburant de +25%."

Des ralentisseurs que l'association juge également non conformes aux règlementations en vigueur et notamment les guides techniques publics à destination des gestionnaires d'infrastructure. Un ralentisseur ne doit, par exemple, pas être installé sur un axe à proximité d'un centre de secours ou sur un axe emprunté par plus de 3000 véhicules par jour ou encore sur une ligne de bus.

Exposition aux dangers

Un ralentisseur ne doit pas dépasser les 11 centimètres de haut, ce qui n’est dans les faits pas toujours le cas. Le tribunal administratif de Lyon, dans le Rhône, a ainsi demandé fin 2019 la suppression d’un ralentisseur dans les six mois à Saint-Jean-Le-Vieux, dans l'Ain, à la suite de la plainte d’un automobiliste.

Trops hauts, les ralentisseurs mettraient en danger les utilisateurs de la route et notamment les usagers de scooters et les cyclistes. "Nous avons eu connaissance de quatre accidents en un mois, développe Thierry Modolo-Dominati. Ca va de l'épaule fracturée à la triple fracture voire aux traumatismes faciaux." Les trois ministres avaient déjà été mis en demeure par l'association en juin dernier pour la mise en conformité des installations.

Article original publié sur BFMTV.com