Vers un recours au 49-3 pour la loi de programmation des finances publiques ?
Six mois après sa dernière utilisation, lors de la très contestée réforme des retraites, le 49-3 pourrait faire son retour pour le projet de programmation des finances publiques. En effet, selon Le Parisien, le Conseil des ministres a entériné le recours à cet article de la Constitution.
Ce serait la douzième fois que le gouvernement engagerait sa responsabilité. Selon plusieurs sources proches du camp présidentiel, l’exécutif ne dispose pas de la majorité pour faire passer le texte sans l’utilisation du 49-3. La loi de programmation des finances publiques doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027. Le texte avait été rejeté, l’an dernier, par l’Assemblée. Il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8 % du PIB en 2022 à 2,7 % en 2027, sous l’objectif européen de 3 %.
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Selon le gouvernement, si le texte ne passait pas, un versement de 17,8 milliards d'euros sur la période 2023-2024 de la part de Bruxelles à la France serait menacé. Néanmoins, plusieurs membres des groupes d’opposition ont déjà fait savoir qu’ils voteraient contre ce projet de loi. Selon Éric Coquerel, député LFI, et président de la commission des Finances, « cela reste une hypothèse, mais ce n’est en aucun cas une certitude telle qu’elle est présentée ». De son côté, le chef des Républicains à l’Assemblée, Olivier Marleix, a indiqué que ...
