Loi numérique : les principales mesures de ce projet de loi visant à "sécuriser" Internet
Le gouvernement entend mieux cadrer Internet. En avril dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait dessiné les contours d'une future loi sur le numérique, dans le cadre de la feuille de route des "100 jours d’apaisement" et "d’action" décrétés par Emmanuel Macron, visant à donner un nouveau souffle au quinquennat du président de la République après la houleuse réforme des retraites. Après avoir été adopté au Sénat, le projet de loi s'apprête désormais à être présenté à l'Assemblée nationale ce 4 octobre 2023.
Le texte en question prévoit diverses mesures afin d'assurer "l'ordre public dans l'espace numérique", selon une source gouvernementale, relate Le Figaro. Parmi toutes, un "filtre anti-arnaque" sera mis en place, dont le but est de prévenir les internautes lorsqu’il sont dirigés vers un site potentiellement frauduleux, comme on peut le lire sur le site du Service Public. Les usagers seront alertés sur leur ordinateur ou leur smartphone, grâce à un cyberscore, qui repose sur le modèle du Nutri-Score. Puis, les usagers décideront s’ils veulent rester sur le site ou faire marche arrière. Le filtre fonctionne sur la base d’une liste noire, régulièrement mise à jour, qui référence les liens des sites considérés comme frauduleux ou malveillants. La version expérimentale devrait être mise en service dès septembre, pour la Coupe du monde de rugby. La version améliorée devrait suivre peu après, en amont des JO 2024.
La future loi devrait aussi transcrire en droit français (...)
