Refus de PMA : un couple franco-albanais dénonce une « discrimination »

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Un Albanais en situation irrégulière et son épouse française dénoncent une « discrimination » après le refus d’une gynécologue de Nancy de les recevoir dans le cadre d’une PMA. La médecin ne prendrait « pas en charge de patients sans titre de séjour ».

Ervis S., 28 ans, et son épouse, 40 ans, ont saisi la Défenseure des droits et l’ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle. Une plainte au pénal va également être déposée, a expliqué leur avocate, Brigitte Jeannot, qui dénonce une « discrimination caractérisée ».

Les faits allégués, évoqués par L’Est Républicain, remontent au 1er décembre. Le couple avait rendez-vous avec une gynécologue dans une clinique nancéienne pour y poursuivre son parcours de procréation médicalement assistée (PMA).

Selon l’épouse, qui a requis l’anonymat, un premier refus de prise en charge leur est opposé par la secrétaire au motif qu’Ervis est sans-papiers, alors que le couple est couvert par la sécurité sociale et dispose de mutuelles. Arrivé en France en 2017, Ervis, qui souffre d’une maladie rénale rare nécessitant un traitement lourd, est sous le coup depuis septembre d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), contestée devant le tribunal administratif de Nancy. La juridiction devrait rendre sa décision jeudi, selon Me Jeannot.

Lorsque la gynécologue, sortie de son cabinet, apprend la situation d’Ervis, elle répond « je prends pas, c’est la loi », selon l’avocate. « On s’est sentis humiliés », confie l’épouse. « On a l’habitude de ce genre de situation, mais à ce point… », poursuit la jeune femme, qui a écrit dans la foulée à la gynécologue pour lui demander des explications.

Clause de conscience

Dans sa...

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