Publicité

Retraites : la justice condamne l’État à verser 3 000 euros à des manifestants fichés illégalement

Un dédommagement de 3 000 euros aux requérants et l’obligation de retirer les données personnelles recueillies lors des gardes à vue. Le tribunal administratif de Lille a condamné l’État pour avoir créé un fichier illégal recensant les données personnelles de plusieurs manifestants contre la réforme des retraites placés en garde à vue, rapporte l’AFP.

À la suite d’un article de Mediapart révélant l’existence de ce fichier, l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), le Syndicat des avocats de France (SAF) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) avaient saisi en référé la juridiction. Lundi, des représentants du ministère de la Justice avaient confirmé l’existence d’un fichier Excel dans lequel étaient répertoriés les noms, prénoms, dates de naissances des gardés à vue.

À lire aussi Manifestations à Paris : « Des atteintes graves aux droits fondamentaux » dénoncées lors de gardes à vue

« Un fichier politique »

Selon la chancellerie, la constitution de ce fichier était autorisée par un décret encadrant la base Cassiopée. Ce logiciel légal sécurise les données de chaque prévenu, de chaque victime et des témoins des procédures judiciaires de la dernière décennie. Une défense rejetée par les magistrats et contestée par l’accusation.

« Il s’est avéré qu’un fichier politique a été constitué par le parquet de Lille sur les instructions du ministère » a expliqué l’avocat de l’Adelico et du SAF, Jean-Baptiste Soufron, à l’AFP. Il a salué la décisi...


Lire la suite sur LeJDD