Le Sénat dit oui à l’inscription de l’IVG dans la Constitution

Source AFP
En octobre dernier, le Sénat avait repoussé par 139 voix pour et 172 voix contre une première proposition de loi constitutionnelle portée par l'écologiste Mélanie Vogel et co-signée par des sénateurs de sept des huit groupes du Sénat, à l'exception des Républicains. En toile de fond, la décision historique de la Cour suprême des États-Unis, l'été dernier, de révoquer le droit à l'IVG. - Credit:LUDOVIC MARIN / AFP
En octobre dernier, le Sénat avait repoussé par 139 voix pour et 172 voix contre une première proposition de loi constitutionnelle portée par l'écologiste Mélanie Vogel et co-signée par des sénateurs de sept des huit groupes du Sénat, à l'exception des Républicains. En toile de fond, la décision historique de la Cour suprême des États-Unis, l'été dernier, de révoquer le droit à l'IVG. - Credit:LUDOVIC MARIN / AFP

Changement de pied au Sénat : la Chambre haute à majorité de droite a voté mercredi en faveur de l'inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » à recourir à l'IVG, une formulation qui abandonne la notion de « droit » chère à la gauche, mais permet à la navette parlementaire de se poursuivre. Au terme d'un débat passionné, le vote a été acquis par 166 voix pour et 152 contre.

Même si le chemin est encore très long avant une possible adoption définitive par le Parlement – qui devrait être en plus suivie d'un référendum –, le groupe socialiste s'est immédiatement félicité d'une « avancée majeure pour le droit des femmes », tandis que le groupe écologiste saluait « une victoire historique ». « Historique », a aussi réagi sur Twitter la cheffe de file du groupe LFI à l'Assemblée nationale Mathilde Panot.

Historique.

Après l’Assemblée nationale, c’est désormais le Sénat qui a voté pour l’inscription de l’avortement dans la Constitution.

La voie est libre Mme Borne : à vous de déposer un projet de loi ! #IVGDansLaConstitution

— Mathilde Panot (@MathildePanot) February 1, 2023

La référence au « droit » à l'IVG supprimée

Les sénateurs examinaient, dans le cadre d'une niche parlementaire réservée au groupe socialiste, une proposition de loi constitutionnelle LFI votée en novembre en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la majorité présidentielle. Le texte de cette proposition de loi a été complètement réécrit, via un a [...] Lire la suite

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