Le Sénat a adopté mardi à l’unanimité un projet de loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l’Allemagne nazie.

Le texte doit maintenant passer par l’Assemblée nationale afin d’être examiné en première lecture. Les biens concernés - objets d’art, tableaux, livres… - ont été volés par les nazis entre l’accession au pouvoir d’Adolf Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945.

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L’objectif est de fixer un cadre général pour faire sortir les œuvres des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit, sans plus avoir à recourir à des textes législatifs au cas par cas.

Cent mille œuvres d’art saisies

« Ce projet de loi est le premier qui depuis la Libération reconnaît la spoliation spécifique subie par les Juifs, en France et partout, du fait de l’Allemagne nazie et des diverses autorités qui lui ont été liées », a souligné la ministre de la Culture Rima Abdul Malak. « Derrière chaque œuvre il y a une histoire familiale, derrière chaque spoliation il y a un drame humain. À chaque restitution, c’est un acte de justice qui est rendu », a-t-elle déclaré.

Cent mille œuvres d’art auraient été saisies en France durant la Deuxième Guerre mondiale, selon le ministère de la Culture. 60 000 biens ont été retrouvés en Allemagne à la Libération et renvoyés en...

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