JUSTICE - Revers judiciaire pour celui qui a été condamné à la prison à perpétuité pour son implication dans les commandos terroristes du 13 novembre 2015. Le tribunal de Bruxelles a rejeté ce mercredi 13 septembre la demande formulée par Salah Abdeslam de ne pas être renvoyé en prison en France et de pouvoir être incarcéré en Belgique après le procès des attentats de 2016 à Bruxelles.

Le jihadiste français avait saisi ce tribunal en référé à l’approche de la fin du procès d’assises et de la date butoir de sa « remise temporaire » par la France à la Belgique pour y comparaître. Il soutenait vouloir rester en détention en Belgique notamment parce que toute sa famille y réside, et que rester prisonnier en France le priverait de tout « espoir de réinsertion ».

La chambre des référés du tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rejeté ses arguments. « La détention en France de M. Abdeslam ne paraît pas, vu la proximité géographique de ce pays notamment, empêcher qu’il y bénéficie du soutien de ses proches, ni qu’il puisse y préparer un projet de réinsertion sociale », a indiqué dans un communiqué la juridiction civile.

La question des conditions de détention en question

L’ordonnance balaie par ailleurs les allégations des avocats d’Abdeslam sur une supposée violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, lors des premières années de sa détention à l’isolement complet à Fleury-Mérogis (région parisienne), après son arrestation en 2016.

À l’audience le 4 septembre, les avocats avaient fustigé une vidéosurveillance « 24 heures sur 24 » par deux caméras fixées dans sa cellule, redoutant qu’Abdeslam « croupisse trente ans » dans ces conditions avant un hypothétique aménagement de peine. « Il n’appartient pas à la juridiction des référés de se prononcer sur les éventuelles violations des droits fondamentaux dans le passé en France », répond la juge du tribunal bruxellois.

« La surveillance par caméra n’est d’application en France que pour les prévenus [détenus en attente de leur procès], et non pour les condamnés. Rien n’indique que les autorités françaises ne respecteront pas leur propre législation », ajoute-t-elle.

Seul membre encore en vie des commandos qui ont attaqué Paris le 13 novembre 2015, faisant 130 morts, Salah Abdeslam a été condamné en juin 2022 en France à la perpétuité incompressible pour sa participation à ces attentats. Cette peine implique qu’il ne pourra demander un aménagement de peine qu’au bout de trente ans passés en prison, soit au plus tôt en 2046.

À Bruxelles, dans un procès entamé en décembre 2022, il a été déclaré coauteur des attaques suicides du 22 mars 2016, dans lesquelles 35 personnes avaient trouvé la mort. Reconnu coupable d’« assassinats dans un contexte terroriste », il risque une nouvelle peine de prison à vie si la cour suit les réquisitions du parquet. Le verdict est attendu d’ici à la fin de la semaine.

VIDÉO - Belgique : Salah Abdeslam reconnu coupable d'assassinats pour les attentats de Bruxelles en 2016