Une femme sanctionnée pour ne pas avoir accompli son “devoir conjugal”, poursuit la France en justice

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C’est une affaire qui laisse véritablement sans voix. Non, vous ne rêvez pas : nous sommes bien en 2021. Dans un article publié mercredi 17 mars, Mediapart révèle qu’une femme attaque la justice française devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour “ingérence dans la vie privée” et “atteinte à l’intégrité physique”. La raison ? Dans le cadre de son divorce en 2019, Barbara – prénom modifié pour préserver son anonymat – a été sanctionnée par la Cour d’appel de Versailles… parce qu’elle refusait d’avoir des relations sexuelles avec son époux. Les juges avaient en effet prononcé un divorce “à ses torts exclusifs”, estimant que ces faits constituaient “une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune”. Une décision validée ensuite par la Cour de cassation.

“C’est une condamnation d’une autre époque. Elle me scandalise. Je la vis comme un déni de justice”, explique la femme de 66 ans auprès de nos confrères. Pour elle, cette sanction s’inscrit clairement “dans la culture du viol, qui est encore très présente dans les esprits, au point que les juges la reconnaissent comme juste. [...] La justice fait régresser le droit des personnes à disposer de leur corps. Voilà pourquoi il est nécessaire de la contester.” Le 5 mars 2021 – avec le soutien de plusieurs associations féministes – Barbara a donc saisi la CEDH dans le but de faire condamner la France. Ses avocates, Lilia Mhissen et Delphine Zoughebi, (...)

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