Une société condamnée à 1,2 million d'euros pour avoir tenté d'obtenir l'installation d'un centre d'enfouissement illégalement
Le couperet est tombé. Le tribunal judiciaire de Paris a validé la Convention juridique d'intérêt public (CJIP) conclue lundi entre le parquet national financier (PNF) et Guy Dauphin Environnement (GDE) condamnant cette dernière à verser 1,2 million d'euros dans une affaire de trafic d'influence, a annoncé mercredi 17 mai le PNF. "Aux termes de cette CJIP, la société Guy Dauphin Environnement s'engage à verser au Trésor Public une amende d'intérêt public d'un montant total de 1.230.000 euros", indique dans un communiqué le procureur de la République financier. Cette CJIP "prévoit également la mise en place d'un programme de mise en conformité d'une durée de trois ans sous le contrôle de l'agence française anti-corruption", fait savoir le PNF. La dépense, d'un montant de 922.600 euros, en sera supportée par GDE, précise l'institution.
"Il était reproché à GDE des faits de trafic d'influence pour obtenir la délivrance d'une autorisation d'installation d'un centre d'enfouissement de résidus de broyage automobile dans l'Orne", rappelle le PNF. Ces faits "ont donné lieu à une enquête préliminaire confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), ouverte suite à plusieurs plaintes déposées fin 2014 par deux associations locales de défense de l'environnement", rappelle également le PNF. "Préalablement à la signature de cette CJIP, le parquet national financier a pu s'assurer que ces deux associations avaient bien été indemnisées (...)
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