Le sort du pass vaccinal sera fixé dans les tout prochains jours
Le Conseil constitutionnel est saisi du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Un avis sur le texte est attendu très bientôt.
C’est donc devant le Conseil constitutionnel que la prochaine étape du projet de loi établissant un pass vaccinal en France se jouera. Dans la soirée du 16 janvier, le député de La France Insoumise Ugo Bernalicis a annoncé sur Twitter que l’institution chargée de vérifier la conformité des textes de à loi la Constitution a été saisie par soixante députés et députées.
Deux points précis ont motivé l’opposition à saisir le Conseil constitutionnel : les articles 1 et 2 du texte, dont le nom complet est « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ». Le premier article concerne la mutation du pass sanitaire en pass vaccinal, tandis que le second autorise une transmission de données aux préfectures.
Cette deuxième disposition organise la transmission à des « agents spécialement habilités des services préfectoraux » d’informations provenant de la base Si-Dep, qui regroupe les données de laboratoires de biologie médicale en cas de dépistage au coronavirus. Pour l’opposition, les garanties rédactionnelles du texte apparaissent insuffisantes pour limiter effectivement l’accès aux données.
Un avis attendu d’ici une semaine
L’affaire,
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