Soupçons de fraude fiscale géante : plusieurs banques dont la Société générale et BNP Paribas perquisitionnées
Cinq établissements bancaires situés en France dans le viseur de la justice. D’après une information du Monde, reprise par l’AFP, des perquisitions étaient en cours ce mardi dans cinq banques à Paris et à La Défense sur des soupçons de fraude fiscale aggravée, a indiqué mardi le Parquet national financier (PNF). Selon le PNF, la Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC auraient permis à leurs clients étrangers d’échapper à l’impôt sur les dividendes grâce au « CumCum ». Cinq enquêtes avaient été ouvertes fin 2021 sur cette combine fiscale sur les dividendes dont le préjudice pour les États se chiffrerait à plus d’une centaine de milliards d’euros.
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Au total, près de 160 enquêteurs du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), rattaché à Bercy, ainsi que 16 magistrats répartis sur les différents sites perquisitionnés, sont mobilisés. Six magistrats allemands du parquet de Cologne sont aussi présents dans le cadre de l’entraide judiciaire engagée entre la France et l’Allemagne.
Plusieurs grandes banques françaises étaient déjà dans le collimateur de l’administration fiscale depuis 2017 et des procédures judiciaires avaient été ouvertes dès l’année suivante. Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l’AFP qu’une perquisition était en cours au siège du groupe depuis ce matin, sans savoir quel en était l’objet. Les autres banques ...
