Soupçons de prise illégale d’intérêts : Éric Dupond-Moretti sera jugé du 6 au 17 novembre
Le garde des Sceaux a été définitivement renvoyé en procès le 28 juillet, une décision inédite pour un ministre en fonction. Le procureur général près la Cour de cassation a indiqué, jeudi 14 septembre, qu’Éric Dupond-Moretti sera jugé, du 6 au 17 novembre, pour des soupçons de prise illégale d’intérêts, a révélé BFMTV. La Cour de cassation avait rejeté les huit pourvois d’Éric Dupond-Moretti, qui sera jugé devant la Cour de justice de la République (CJR), la seule capable de juger des ministres.
Éric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des différends, quand il était avocat. Un premier dossier concerne l’enquête administrative ordonnée en septembre 2020 à l’encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF). L’autre concerne l’enquête administrative contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco.
Fin juillet, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait déclaré qu’il gardait « toute (sa) confiance ». Le ministre avait lui affirmé « prendre acte » de cette décision et « atten(dre) avec confiance de se présenter devant » la CJR.
