Succession : vos droits si vous vous estimez lésé à cause d’une assurance vie

Lors d’une succession, les passions familiales sont, bien souvent, exacerbées. Et lorsque vient l’heure de la liquidation, la suspicion n’est jamais loin. Jeanne, qui vient de perdre sa mère, est ainsi persuadée que son frère a bénéficié d’une assurance vie contractée par la défunte. N’en ayant pas la certitude, elle interroge les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) pour savoir comment faire valoir ses droits. Une question à laquelle Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, est régulièrement confrontée. Après avoir rappelé les règles, primordiales, du rapport et de la réduction lors d’une succession, la spécialiste précise que l’assurance vie, elle, y échappe en totalité : “Concrètement, c’est hors succession.”

Tout n’est cependant pas perdu pour notre lectrice puisque, comme l’explique la notaire, ces règles ne s’appliquent pas si les primes versées sur le contrat sont manifestement exagérées ou en l’absence d’aléa, soit lorsque “le souscripteur sait qu’il ne pourra pas bénéficier de ce contrat”.

Voici pour la réglementation. Mais comment Jeanne peut-elle avoir confirmation que son frère a bien touché l’assurance vie de sa mère ? “Elle peut interroger l’Agira (l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, ndlr) avec un acte de décès, cite Nathalie Couzigou-Suhas. Mais comme Jeanne n’est pas bénéficiaire, on ne va lui communiquer ni le nom du bénéficiaire ni le montant du contrat.” Pour faire valoir ses droits, (...)

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