Taxation sur les plus-values immobilières : un couple bordelais gagne face au fisc

Acheteurs-revendeurs en série. En douze ans, un couple originaire de la région de Bordeaux a acheté puis revendu pas moins de neuf maisons. De quoi susciter l’attention de l’administration fiscale, qui les a poursuivis en justice, indique Le Figaro ce lundi 28 août. Pour le fisc, il s’agissait d’une activité professionnelle assimilable à celle d’un marchand de biens, et non pas de simples opérations concernant des résidences principales, comme l’affirment les concernés. Le cœur du conflit repose sur la taxation sur les plus-values immobilières. Le couple soutient devoir en être exonéré, tandis que le fisc défend le contraire.

Finalement, le Conseil d’État a donné raison au couple le 14 juin dernier. Car le fisc n’a pas su prouver que le “court délai qui séparait l’achèvement des travaux de construction des maisons de leur vente” signifiait “que ces opérations immobilières avaient procédé d’une intention spéculative”. D’après le juge administratif suprême, l’administration fiscale aurait dû “remettre en cause l’occupation effective à titre de résidence principale ou qu’elle invoque un abus de droit”, analyse le Blog du contentieux fiscal du cabinet Rivières Avocats Associés.

Mais comme le pointe Me Patrick Michaud sur son blog, ce jugement n’est pas définitif, étant donné qu’il s’agit d’une cassation avec renvoi. Encore faut-il que le fisc réussisse à prouver que le couple bordelais a effectivement procédé à un abus de droit. Selon l’avocate Margaux Dossin-Disant, s’exprimant sur (...)

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