Taxe d’apprentissage : calcul, taux et versement
La taxe d'apprentissage est un impôt mis en place pour favoriser le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Il est destiné aux entreprises à missions éducatives dans le but d’acquérir du matériel pédagogique ou encore pour développer des programmes.
Elle est constituée de deux parts :
La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise, société ou groupement d’intérêt économique soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou à l’impôt sur les sociétés.
Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage doivent :
En revanche, la taxe d’apprentissage ne concerne pas :
Une exonération de taxe d’apprentissage s’applique aux employeurs qui emploient au moins un apprenti et dont la masse salariale est inférieure ou égale à six fois le montant du Smic mensuel.
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% de la masse salariale de l’entreprise assujettie.
Ce taux comprend une part à 0,59% (part principale) recouvrée par l’URSSAF et servant au financement de l’apprentissage.
Et une part à 0,9% (solde de la taxe d’apprentissage) versée annuellement à l’URSSAF et destinée au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.
À noter : en Alsace-Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,44%.
L’assiette (base de calcul) de la taxe d’apprentissage correspond à la masse salariale du mois précédent.
La masse salariale regroupe la totalité des rémunérations versées par l’entreprise et (...)
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