Taxe d’habitation envoyée par erreur : comment faire ? Comment contester ?
Depuis le 1er janvier 2023, une partie des propriétaires sont totalement exonérés de la taxe d'habitation. Les propriétaires ou usufruitiers d'une résidence secondaire meublée ou d'un autre local meublé non affecté à l'habitation principale sont les seuls qui doivent encore la payer. Si vous n'êtes pas mensualisés, alors vous avez dû recevoir depuis le 7 novembre 2023, votre avis de taxe d'habitation dans votre espace personnel sur le site des impôts. Si vous n'êtes pas mensualisés, alors cet avis arrivera à partir du 20 novembre. Pour ceux qui ont opté pour le recevoir en papier, vous recevrez votre avis entre le 8 et le 29 novembre, en fonction de si vous êtes mensualisés ou pas.
Pour autant, certaines personnes qui ne sont pas censées recevoir cet avis car ils en sont exonérés ont eu une mauvaise surprise en allant sur le site des impôts. Un avis avec une somme à payer y figurait bien. C'est une erreur !
Sur X, le nouveau nom de Twitter, la Direction générale des Finances publiques a indiqué que cela pouvait surtout concerner des personnes qui ont déménagé récemment. Selon nos confrères d'Actu.fr, ceux qui ont le plus de chances d'être concernés sont ceux dont l'ancienne adresse est toujours visible sur le site des impôts. De fait, cette adresse a pu être considérée comme une résidence secondaire. "Au vu de votre situation, vous restez néanmoins redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires", auraient reçu, sur leur espace, les personnes concernées rapporte (...)
