Taxe foncière : quel risque de redressement fiscal si mes travaux ont été déclarés mais non enregistrés ?

Alors que les prorpriétaires n'ont plus que quelques jours pour payer leur taxe foncière en ligne, nous vous proposons de revenir sur les règles en matière de redressement fiscal. En mars dernier, Nathalie Choplin-Texier, notaire au sein de l'étude Cheuvreux, répondait à une question inquiétante de Léopold, un auditeur niçois du Grand rendez-vous de l'immobilier (Capital / Radio immo). Léopold craint depuis plusieurs années de s'acquitter d'une taxe foncière largement sous-évaluée. En effet, le fisc ne semble pas avoir pris en compte toute la superficie de sa maison - qui a été agrandie - pour le calcul de l'impôt. Ceci dure depuis au moins dix ans alors qu’il est certain d’avoir déclaré ces travaux. Notre propriétaire risque-t-il d’être rattrapé par le fisc ? Y-a-t-il un délai de prescription ?

Dans le vidéo ci-dessus, Nathalie Choplin-Texier souligne à notre auditeur que celui-ci doit normalement avoir fait une déclaration d'achèvement de travaux. Dès lors qu'elle a été effectuée, si erreur du fisc il y a dans le calcul de la nouvelle taxe foncière, celui-ci pourra demander un recouvrement a posteriori. Mais attention, si le revouvrement doit arriver des années plus tard, notre notaire rappelle une autre règle fondamentale : le redressement sera plafonné à 4 fois le montant de la taxe foncière. Retrouvez l'intégralité de l'intervention de Nathalie Choplin-Texier dans la vidéo ci-dessus.

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions (...)

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