Alors que les avis de taxes foncières sont adressés cette semaine aux propriétaires, voici un cas pratique étonnant que nous vous proposons de redécouvrir. En mars dernier, Nathalie Choplin-Texier, notaire au sein de l'étude Cheuvreux, répondait à une question inquiétante de Léopold, un auditeur niçois du Grand rendez-vous de l'immobilier (Capital / Radio immo). Léopold craint depuis plusieurs années de s'acquitter d'une taxe foncière largement sous-évaluée. En effet, le fisc ne semble pas avoir pris en compte toute la superficie de sa maison - qui a été agrandie - pour le calcul de l'impôt. Ceci dure depuis au moins dix ans alors qu’il est certain d’avoir déclaré ces travaux. Notre propriétaire risque-t-il d’être rattrapé par le fisc ? Y-a-t-il un délai de prescription ?

Dans le vidéo ci-dessus, Nathalie Choplin-Texier souligne à notre auditeur que celui-ci doit normalement avoir fait une déclaration d'achèvement de travaux. Dès lors qu'elle a été effectuée, si erreur du fisc il y a dans le calcul de la nouvelle taxe foncière, celui-ci pourra demander un recouvrement a posteriori. Mais attention, si le revouvrement doit arriver des années plus tard, notre notaire rappelle une autre règle fondamentale : le redressement sera plafonné à 4 fois le montant de la taxe foncière. Retrouvez l'intégralité de l'intervention de Nathalie Choplin-Texier dans la vidéo ci-dessus.

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de (...)

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