Télétravail : les employeurs doivent-ils indemniser leurs salariés ?

Paul Guyonnet
Pendant le confinement, et pour encore plusieurs semaines, des millions de Français télétravaillent. Une situation très réglementée et dans laquelle les droits des salariés perdurent.

Occupation du logement pour travailler, électricité et connexion Internet... L'après-confinement pourrait faire naître des contentieux dans le monde de l'entreprise.

TÉLÉTRAVAIL - À en croire le gouvernement, la réponse tient en trois lignes et se résume à un mot: non. Et pourtant... Alors que la France toute entière est incitée à télétravailler depuis la mi-mars pour faire face à l’épidémie de coronavirus, les autorités publient régulièrement leurs recommandations et conseils aux entreprises pour mettre en place cette nouvelle organisation. 

Et dans la dernière mouture de son guide du télétravail, à la question “Mon employeur doit-il m’indemniser ?”, le ministère du Travail répond par la négative. “L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail”, explique le document, qui fait toutefois une exception pour les cas où “un accord ou charte” prévoit une telle indemnisation. 

Une réponse lapidaire qui ne convainc absolument pas les juristes. “Le ministère semble dire que c’est au bon vouloir de l’employeur. Sauf que ce n’est pas du tout si clair que cela dans le droit”, explique au HuffPost l’avocate en droit du travail Sophie Challan-Belval. Et sa consœur Jacqueline Cortès d’ajouter: ”La communication qui est faite va dans ce sens, mais j’ai du mal à comprendre. Où est-on allé chercher ces nouvelles règles ?” 

Les salariés ont droit à une indemnisation

En effet, précise maître Jacqueline Cortès, avocate en droit social à Paris, la jurisprudence a mis en place une indemnisation pour les télétravailleurs, à la condition (comme toujours en droit du travail) que le salarié apporte la preuve de ses dépenses. “Il y a toujours eu une procédure de compensation, et la jurisprudence la renouvelle régulièrement (en 2012 ou en 2016 par exemple, et même en 2019)”, détaille-t-elle.

Normalement, la règle est que si le télétravail a été mis en place à la demande de l’entreprise, il doit y avoir une indemnité d’occupation du domicile qui est réglée”, continue l’avocate. Et de citer l’exemple d’une jurisprudence qui avait valorisé à hauteur de 91 euros la...

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