Timbre fiscal électronique : achat, prix et remboursement
Un timbre fiscal électronique peut vous être demandé dans le cadre de certaines démarches administratives afin de payer les taxes liées à votre demande. Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous sa forme électronique.
Les principales démarches nécessitant l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé sont les suivantes.
En cas de perte ou de vol d’une carte d’identité, il est nécessaire d'acheter un timbre fiscal. Il en va de même lors de la demande d’un passeport.
En cas de perte ou de vol d’un permis de conduire et pour l'obtention d’un permis de bateau, là encore le timbre fiscal est obligatoire.
Lors d'un procès civil, il est possible de contester une décision de justice. Certains frais sont à prévoir, dont un paiement part timbre fiscal dématérialisé.
Le timbre fiscal est nécessaire pour toute demande de nationalité française et pour l'obtention :
Le timbre fiscal n’est pas nominatif. Ainsi, il peut être utilisé par une autre personne que celle qui a procédé à son achat.
Les timbres fiscaux peuvent être achetés soit dans un bureau de tabac soit en ligne.
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac. Toutefois, tous les bureaux de tabac n’offrent pas cette possibilité. Seuls ceux affichant le logo « Point de vente agréé » permettent d’obtenir un timbre fiscal.
La liste des bureaux de tabac agréés est accessible ici.
Le timbre fiscal est entièrement dématérialisé depuis le 1ᵉʳ janvier 2019. Il est ainsi uniquement possible de le recevoir sous (...)
