Titres-restaurant, loyers... : tout ce qu’on sait sur la loi « d'urgence » pour le pouvoir d'achat

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Le projet de loi « d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat », qui doit être validé définitivement mercredi par le Parlement, prévoit une batterie de mesures avec un total de 20 milliards de dépenses qui seront complétées par le projet de budget rectifié.

Retraites de base et prestations sociales

Les pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base seront revalorisées de 4% rétroactivement au 1er juillet. Cumulée à celle d'un peu plus de 1% intervenue en janvier, la hausse se rapproche du niveau de l'inflation.

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Les prestations familiales et minima sociaux – revenu de solidarité active (RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH) et allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) – seront aussi revalorisées de 4%, comme les bourses sur critères sociaux pour les étudiants. Certaines de ces prestations avaient déjà été augmentées de 1,8% en avril. Au plus tard au 1er octobre 2023, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte dans le calcul de l'AAH, ainsi « déconjugalisée ».

Prime Macron, épargne salariale et heures sup

Le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, dite prime Macron, sera triplé. Les entreprises pourront verser jusqu'à 3 000 euros à leurs salariés (6 000 euros pour celles ayant un dispositif d'intéressement ou de participation).

La prime sera pérennisée dans le privé, sous la forme d'une « prime de partage de la valeur », seulement exonérée de cotisations sociales (jusqu'à 3 000 euros et 6 000 en cas d'accord d'intéressement). Les...

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