Travaux chez soi : quand faut-il les déclarer ?

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Quel que soit votre projet, avant de vous lancer, Me Valérie Marais, avocate spécialisée en droit de l’urbanisme, vous invite à contrôler si les travaux envisagés nécessitent une autorisation d’urbanisme .Ce n’est pas toujours indispensable, notamment pour tous les travaux de déco et de rénovation intérieures. Si vous êtes propriétaire d’un logement individuel, vous pouvez refaire sans l’aval de l’administration votre installation électrique, les canalisations d’eau et de gaz, les peintures et tapisseries, relooker cuisine et salle de bains, voire abattre des murs (non porteurs) ou installer un escalier intérieur. Mais attention, si vous vivez dans un immeuble, d’autres règles s’appliquent.

"Cette étape est incontournable, avant même d’effectuer la moindre demande d’urbanisme, alerte Me Valérie Desfoges, avocate spécialisée en droit immobilier et de la construction. Si les travaux projetés affectent des parties communes (mur porteur, combles, pallier…) ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez monter un dossier technique complet, faire inscrire votre requête à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG) ou demander la convocation à vos frais d’une AG spéciale et faire adopter votre projet par un vote à la majorité." Un processus long et semé d’embûches, rien n’obligeant les autres copropriétaires à avaliser votre demande. En outre, leur accord est le plus souvent assorti de conditions : suivi des travaux par l’architecte de l’immeuble, respect des couleurs, présentation (...)

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