Travaux non déclarés : attention, le fisc vous a à l’œil !

Depuis octobre dernier, le fisc teste un outil baptisé " Foncier innovant ", qui utilise l’intelligence artificielle pour comparer les images aériennes de l’IGN (consultables sur geoportail.gouv.fr) aux déclarations fiscales de construction. Ennemi numéro un, les piscines clandestines : plus de 15.000 auraient déjà été débusquées dans les Bouches-du-Rhône et dans les Alpes-Maritimes ! L’administration envoie ensuite un courrier aux propriétaires pris la main dans le sac – ou les pieds dans l’eau ! –, les invitant à régulariser. En cas de contestation, un géomètre du cadastre se déplace pour vérifier la réalité de la construction (dans 35 % des cas, l’outil a fait une confusion, par exemple entre une piscine et une bâche, ou entre une piscine et un bassin hors-sol).

Toute modification ou construction doit être déclarée au fisc dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’achèvement, sous peine de 150 euros d’amende. Cela permet de réévaluer la valeur locative du logement et entraîne en général une hausse de la taxe foncière (et de la taxe d’habitation pour ceux qui n’en sont pas exonérés). Si les travaux sont révélés postérieurement (par vous ou lors d’un contrôle), la hausse d’impôt est multipliée par le nombre d’années depuis la fin des travaux, dans la limite de quatre, le tout étant assaisonné d’intérêts de retard de 0,2 % par mois, et majoré de 40 % en cas de mauvaise foi. Pour régulariser spontanément, renvoyez une déclaration (imprimé H1 pour une maison, H2 pour un appartement, (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles