Une victime de violences sexuelles obtient la condamnation de son agresseur pour des faits prescrits

C'est la première fois que la dénonciation de faits de violences sexuelles prescrits aboutit à une condamnation au tribunal civil.

C'est une première qui donne de l'espoir aux victimes. Un homme a finalement obtenu la condamnation de son agresseur, qu'il accusait de violences sexuelles, en voyant son affaire jugée au tribunal civil.

En 2018, Jérémy Garamond, aujourd'hui âgé de 46 ans, entame des démarches judiciaires pour que ce qu'il a subi étant adolescent soit reconnu. Il dit ainsi avoir été victime d'agressions sexuelles répétées de la part d'une figure du monde hippique, José Bruneau de la Salle, alors qu'il avait entre 12 et 15 ans.

"J'ai été réveillé en plein sommeil avec cet individu en train de faire des choses pendant que je dormais, sur lui et sur moi", raconte la victime.

S'étant déroulés il y a plus de 30 ans, les faits sont cependant prescrits aux yeux de la loi. Impossible donc pour lui d'engager des poursuites au pénal, où l'on considère que la prescription commence au moment où les faits sont commis.

Son traumatisme reconnu

L'homme décide donc de se tourner vers le tribunal civil: là, la prescription n'est datée qu'à partir de la "consolidation du préjudice", c'est-à-dire à partir du moment où l'on estime que l'état de la victime n'évolue plus.

En ce qui concerne les atteintes sexuelles, les séquelles psychologiques peuvent justement évoluer pendant un long moment, s'effacer avant de remonter à la surface, pouvant affecter les relations intimes et aux autres.

Dans le cas de Jérémy Garamond, un expert psychiatrique reconnu, Daniel Zagury, a jugé que le préjudice n'a été consolidé qu'en 2018, au moment où la victime a su faire face aux faits et a entamé des démarches en justice. Une étape décisive qui a ouvert la voix à un procès, puis à une condamnation de José Bruneau de la Salle à verser plusieurs milliers d'euros pour ces faits commis il y a plusieurs dizaines d'années.

Pas d'enquête de police

Fait rare: les faits qui ont été jugés à l'audience ne reposent sur aucune enquête de police préalable, mais seulement sur le témoignage de la victime et l'expertise réalisée. Par ailleurs, un autre élément a pesé en faveur de Jérémy Garamond: il n'est pas le seul à dénoncer des faits d'agressions sexuelles de la part de José Bruneau de la Salle.

Une instruction est toujours en cours contre ce dernier pour des faits cette fois-ci non prescrits. Grégory Pieux, le fils du célèbre jockey Christophe Pieux, a également porté plainte en 2018 pour des agressions sexuelles - non prescrites cette fois-ci - alors qu'il n'était pas majeur.

Dans cette affaire, Grégory Pieux dénonce des atteintes qui se seraient produites jusqu'à ses 13 ans, soit dans une voiture, soit au domicile de son agresseur, qui était un ami de son père. Contacté en 2019 par Le Parisien, José Bruneau de la Salle a nié en bloc les faits qui lui sont reprochés.

Article original publié sur BFMTV.com

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