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Un "viol de courte durée" justifie une peine de prison plus courte, selon la justice suisse

Une peine de prison pour viol doit-elle être proportionnelle à la durée du crime ? C'est l'avis du Tribunal fédéral suisse qui, le 22 novembre dernier, a donné raison à la Cour de Bâle en allégeant la peine d'un homme accusé du viol d'une jeune femme, en raison notamment de la "courte durée" de l'acte. En 2020, deux hommes de 17 et 33 ans ont été accusés du viol d'une femme devant son domicile après l’avoir raccompagnée chez elle en sortant de boîte de nuit, rapporte Le Temps.

Le trentenaire de nationalité portugaise, reconnu coupable de viol et d'agression sexuelle, avait été jugé en première instance, écopant de quatre ans et trois mois de prison avec une interdiction de présence sur le territoire de huit ans. À l'été 2021, la Cour d'appel de Bâle avait commué cette peine en trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et une interdiction de territoire de six ans. Dans les motivations orales de cette décision, la justice a mis en avant le comportement de la victime, qui aurait "joué avec le feu" et "donné des mauvais signaux", ainsi que la durée de l’agression, 11 minutes, jugée "courte".

Une deuxième décision de justice qui avait alors provoqué une vague de colère à travers la Suisse romande, notamment à cause des arguments avancés par la justice pour alléger cette peine. Mais alors que la victime et le parquet avaient fait appel de cette décision, voilà que le Tribunal fédéral suisse l'a confirmée, le 22 novembre dernier. L'autorité judiciaire a affirmé que cette décision (...)

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